Conditions générales d'utilisation et de ventes

1. Informations légales et champ d’application

1.1. Informations légales

L’Application « Zenlove » (ci-après l’ »Application ») est créée, développée et exploitée par la société Zenlove, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 889 604 914 et dont le siège est le 60 rue Roger Salengro 92160 Antony – France, représentée par Benjamin Maquet en sa qualité de Président (ci-après « Zenlove » ou « nous »).

1.2. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tout utilisateur (« vous » ou « l’utilisateur ») de l’Application. Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’Application, ainsi que ses conditions d’utilisation. Toute utilisation de l’Application suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions.

1.3. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue de l’Application après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si une souscription à l’Application est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d’annuler votre souscription, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n’entrent en vigueur.

2. Configuration requise

L’utilisation de l’Application et de ses services nécessite une connexion Internet. Cette connexion n’est pas fournie par Zenlove, l’utilisateur doit donc d’abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d’utiliser l’Application. Pour profiter de l’Application via votre smartphone ou tout autre appareil, votre appareil doit disposer d’un système d’exploitation récent : iOS 12 et versions ultérieures ou Android 5 et versions ultérieures.

3. Accès et utilisation

3.1. Création d’un compte

Afin d’accéder aux services de l’Application et souscrire à un abonnement, vous devez préalablement créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription où vous ferez figurer une adresse e-mail valide et un mot de passe. En cliquant sur l’onglet « S’inscrire », vous reconnaissez accepter les présentes Conditions.

3.2. Identification

Une fois la création du compte opérée, l’Application inclut une fonction d’accès immédiat aux services sans nécessiter d’identification par la saisie de l’identifiant et du mot de passe. Vous êtes averti de l’insécurité d’accès aux données contenues dans l’Application liée à cette méthode et vous déclarez assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction. Nous vous recommandons d’utiliser après chaque utilisation de l’Application la fonction de déconnexion accessible depuis l’onglet « Profil », ce qui garantit un accès sécurisé aux services et aux données de l’Application.

Concernant l’accès aux services par la saisie de votre adresse e-mail et de votre mot de passe, vous êtes averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et vous déclarez assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction. Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.

Nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant de l’accès à l’Application par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.

Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans d’abord obtenir notre permission écrite, et vous vous interdisez d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.

3.3. Identifiants et mots de passe

L’identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.

Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s’effectuent sous votre entière et unique responsabilité.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par email.

Dans le cas d’un oubli de mot de passe, vous disposez d’une fonction pour le réinitialiser.

3.4. Abonnement

L’abonnement à l’Application n’est pas transférable et ne peut donc pas être vendu ou échangé ou transféré de quelque manière que ce soit.

Zenlove propose un abonnement annuel (365 jours), renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions, payable en un seul paiement lors de la souscription à l’abonnement.

Afin de souscrire à l’abonnement, l’utilisateur doit renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur l’Application, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton « Essayer gratuitement et s’abonner ».

L’utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par email.

Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.

Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n’acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement par courriel hello@zenlove.io.

3.5. Garanties

En créant un compte sur l’Application et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :

• les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n’utilisez pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation,
• vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
• vous êtes âgé d’au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable), vous créez votre compte et vous vous engagés sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
• vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

4. Paiement

4.1. Moyens de paiement

Sur les mobiles sous iOS, le moyen de paiement proposé est iTunes d’Apple. Sur les mobiles sous Android, le moyen de paiement proposé est Google Play Store Pay.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Zenlove a choisi les systèmes de paiement de l’Apple Store (Apple) pour les mobiles sous iOS, le Play Store (Google) pour les mobiles sous Android. Les garanties accordées par Zenlove au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par Zenlove des éditeurs des systèmes de paiement précités.

À défaut d’éléments contraires apportés par l’utilisateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zenlove et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’utilisateur et Zenlove.

4.2. Modalités de paiement

L’abonnement annuel est payable par prélèvement automatique récurrent annuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque date anniversaire de la souscription, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Zenlove

Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.

4.3. Autorisation de prélèvement

Vous autorisez Zenlove et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement Zenlove de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions prélever à l’échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.

5. Réclamation, résiliation et droit de rétractation

5.1. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l’adresse : hello@zenlove.io.

5.2. Résiliation de votre part

Vous pouvez annuler à tout moment votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple / Google en respectant un délai de préavis d’au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période en cours.

Vous pouvez également via les réglages de votre compte Apple / Google désactiver le renouvellement automatique.

5.3. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu à partir de l’Application ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.

5.4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21-3 à 121-21-5 du Code français de la Consommation, vous reconnaissez que la fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de votre commande et que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation une fois que les services vous auront été pleinement fournis. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle nous commençons à vous fournir les services pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni encourir de frais supplémentaires à l’égard des services dont l’exécution n’a pas commencé au jour de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le mode de paiement indiqué lors de votre commande (sauf instructions contraires de votre part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un email à hello@zenlove.io.

6. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

6.1. Propriété intellectuelle

L’ensemble de l’Application et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de Zenlove, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La dénomination « Zenlove » et le logo « Zenlove » sont notamment des marques protégées de la société Zenlove SAS.

Nous nous réservons tout droit sur l’Application qui ne vous serez pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d’utiliser l’Application à d’autres fins que celles visées ci-dessous, en l’absence de notre accord exprès préalable.

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l’article 5.3 ci-dessus.

6.2. Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction de l’abonnement souscrit, nous vous autorisons à accéder et à utiliser l’Application et ses services applicables. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu’aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inféré de votre utilisation de l’Application et des services.

Tout usage professionnel ou commercial de l’Application et des services est strictement interdit.

Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler l’Application, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
• Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l’Application ;
• Altérer tout ou partie de l’Application, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Zenlove ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible via l’Application ;
• Contourner les mesures de sécurité de l’Application et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée de l’Application ;
• Contourner les restrictions territoriales appliquées à l’Application ;
• Ou plus généralement utiliser les services d’une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions,

7. Utilisations interdites de l’Application

7.1. Atteinte à l’intégrité, la sécurité et au fonctionnement de l’Application

Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs hébergent notre Application et de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre Application.

Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l’Application, de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur de l’Application.

Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, l' »overloading », le « flooding », le spamming, ou du « mail bombing » de nos services.

Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de l’Application ou des systèmes ou réseaux connectés à l’Application, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement de l’Application, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l’utilisation de toute autre personne.

Vous vous interdisez d’utiliser de « deep-link », de « page-scrape », « robot », « spider » ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l’Application, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation de l’Application ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur l’Application.

Il vous est en outre interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à n’importe quel serveur utilisé par Zenlove, ou à l’un des services offerts sur ou par l’intermédiaire de l’Application, par piratage, « password mining », ou utilisation d’autres moyens illégitimes.

7.2. Interactions sur l’Application

De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d’une manière répréhensible lorsque vous utilisez l’Application, ou de ne pas l’utiliser à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiés par vos soins sur l’Application dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, Zenlove ne saurait être responsable du contenu publiés par les utilisateurs sur l’Application et sur lesquels Zenlove n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

8. Disponibilité des services

Zenlove s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à l’Application à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement de l’Application, du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.

Zenlove pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès à l’Application, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration de l’Application ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet. Dans la mesure du possible, Zenlove avertira l’utilisateur de cette interruption de l’accès à l’Application. Dans tous les cas, Zenlove fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible l’utilisateur.

Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à hello@zenlove.io.

Le contenu du catalogue est susceptible d’évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, certains programmes dans notre catalogue.

9. Liens hypertextes

9.1. Lien vers d’autres sites

Il est possible que nous vous fournissions des liens vers d’autres sites ou services d’accès. Vous reconnaissez que l’accès à ces sites ou services est à votre seule discrétion et que ces liens ne sont présents que pour votre information seulement. Nous n’avons pas analysé, revu, ni ne soutenons aucun de ces sites Web ou services. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’aucune façon pour : (a) la disponibilité, (b) les pratiques de protection des données personnelles, (c) le contenu, la publicité, les produits, les biens ou d’autres matériaux ou de ressources disponibles sur ou à partir de ces sites/ services, ou (d) l’usage de ce que d’autres font de ces sites et services.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec l’utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

9.2. Lien vers l’Application

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil www.zenlove.io ou vers la page de téléchargement de l’Application, à condition que vous le fassiez d’une manière qui est juste et légale et qui n’endommage pas notre réputation ou en profite, mais vous n’avez pas le droit d’établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part qui n’existe pas.

Notre Application ne doit pas être encadré ou encapsulé dans un autre site ; vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers n’importe quelle partie de notre Application ou de nos autres services, sauf si vous avez la permission écrite de Zenlove de le faire.

10. Limitation de responsabilité

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à l’Application ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via l’Application, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard.

Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu de l’Application qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie de l’Application, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.

Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d’information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.

Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement de l’Application et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre terminal de connexion et de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements de l’Application, y incluant toute perte de données sauvegardées causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, aucun dysfonctionnement de l’Application, y incluant toute perte de données sauvegardées sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation de l’Application par vos soins, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.

Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie de l’Application ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.

Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, Zenlove ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, clients ou fournisseurs (collectivement, les « entités protégées ») ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d’informations par les services, ou perte d’activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bogues contenus dans les services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d’un utilisateur ou d’une autre personne ou par l’intermédiaire des services. En aucun cas, la responsabilité globale des entités protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d’évènements et d’actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence ou autre) découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, la somme la moins élevée de ces sommes : (i) soit le montant que vous avez, le cas échéant, payé à Zenlove pour votre usage des services au cours des 12 mois précédents ou (ii) soit la somme de 100 (cent) euros.

Rien dans la présente clause n’est de nature à limiter la responsabilité de Zenlove ou des entités protégées en case de dol, faute lourde ou de dommages corporels.

11. Avertissement médical

Zenlove est un éditeur développant une Application dans le domaine du bien-être permettant d’accéder à du contenu relatif à la relation de couple. L’Application n’est pas un dispositif médical et nous ne fournissons pas de conseils médicaux.

Toutes les informations, conseils, liens ou autres éléments disponibles dans l’Application sont destinés uniquement à des fins d’information générale pour votre commodité. Ils ne sont pas destinés à servir de référence et de substitut à un avis médical ou psychologique professionnel basé sur votre situation personnelle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir consultés l’Application. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence d’une information contenue dans l’Application au regard de votre situation personnelle.

Tous les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin ou un professionnel en santé mentale. Nous invitons toute personne dans une situation d’urgence (violence, détresse psychologique…) à contacter les services d’urgence médicale en composant le 15 ou le service Violence Femmes Info en composant le 3919.

12. Données personnelles

Zenlove s’oblige à respecter et faire respecter l’ensemble des obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles. Zenlove garantit avoir satisfait à l’ensemble des obligations légales relatives à la protection des données personnelles, et notamment avoir effectué toutes les formalités préalables auprès de l’autorité de protection des données personnelles françaises, la CNIL, qui lui incombent au titre de la mise en œuvre du traitement de données personnelles relatif à la gestion de la relation commerciale avec les utilisateurs.

Le traitement des données personnelles relatives aux utilisateurs est nécessaire à la conclusion de la relation contractuelle, à la gestion de la relation commerciale et à l’utilisation de l’Application. Zenlove se réserve la possibilité d’utiliser les données personnelles à des fins scientifiques ou statistiques.

Le droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression dont disposent les utilisateurs peut être exercé en adressant un courrier (Zenlove SAS – Délégué à la Protection des Données – 60 rue Roger Salengro 92160 Antony) ou un email (hello@zenlove.com), accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

Les utilisateurs peuvent saisir la CNIL en cas de litige.

13. Dispositions générales

13.1. Cession

Zenlove peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu’un d’autre, sauf accord préalable et écrit de Zenlove.

13.2. Force majeure

En cas de force majeure, telle que définie par la loi française et interprétée par les juridictions françaises, la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles par l’une ou l’autre des parties n’engage pas sa responsabilité.

Si, par suite d’un cas de force majeure, l’une ou l’autre des parties étaient mises dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations, l’exécution contrat serait suspendue, sous réserve pour la partie concernée de notifier la survenue du cas de force majeure dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de ladite survenue. Si la durée de cette suspension est supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par la partie subissant l’inexécution, sans indemnité. Cette résiliation est notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception et prend effet à compter de la réception de ladite lettre.

13.3. Preuve

L’utilisateur reconnaît et accepte que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Zenlove ou de ses sous-traitants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves irréfragables des échanges, communications, commandes et paiements éventuellement intervenus entre les parties.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces registres seront les seuls admis à titre de preuve.

13.4    Réclamations – Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Rédigées en français, elles peuvent être traduites en toute langue, seule la version française faisant foi dans cette hypothèse.

En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Zenlove préalablement :

Zenlove SAS – 60 rue Roger Salengro 92160 Antony

hello@zenlove.com

Seules les réclamations relatives à l’utilisation des Services seront prises en compte.

Pour les litiges transfrontaliers, le médiateur compétent est : Centre européen des consommateurs France (europe-consommateurs.eu)

L’Utilisateur peut se faire assister par un conseil, à ses frais.

Tout litige auquel l’utilisation de l’Application pourrait donner lieu relèvera du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

13.5    Stipulations diverses 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes Conditions expriment l’intégralité des droits et obligations de l’utilisateur et de Zenlove.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement.

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes Conditions ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions des présentes Conditions ne saurait conférer un droit quelconque à la partie bénéficiant de cette tolérance.